En participant, vous déclarez avoir lu et compris ces Termes et conditions et vous reconnaissez que ces Termes et conditions s’appliquent à vous.
Si vous êtes en désaccord avec le moindre point de ces Termes et conditions, vous devez interrompre immédiatement votre utilisation du Service.
1. Définitions
2. À propos de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et de la Protection des fonds du client
3. Octroi de licence et de réglementation
4. Votre participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
5. Votre compte
6. Dépôts et retraits
7. Termes de promotion
8. Politique de vie privée
9. Jeu responsable
10. Politique de protection du joueur
11. Propriété intellectuelle
12. Interruptions en cours de partie
13. Service client et réclamations
14. Modes alternatifs de résolution des conflits
15. Indemnité et limitation des responsabilités
16. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas une institution financière
17. Cessation/Suspension d’un compte
18. Autre
En cochant la case “J’ai plus de 18 ans, j’ai lu et accepté les Termes et conditions ainsi que la Politique de confidentialité” durant votre inscription, vous acceptez d’être lié par ces Termes et conditions, qui comprennent et sont inséparablement liés à notre Politique de la vie privée, Politique de jeu responsable, Politique de protection du joueur, Règles sportives, Règles du casino, Règles du jeu, Termes de retrait d’argent, Termes généraux de promotion et autres termes spécifiques de promotion correspondant à votre Participation.
Vous êtes lié par les Termes et conditions en toutes circonstances si vous utilisez le Service, y compris, et non seulement, si vous lancez ou réalisez un dépôt via le Service ou si vous nous communiquez vos coordonnées bancaires.
Définitions
Dans ces Termes et conditions :
” Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.” signifie la marque et les produits, offerts “En ligne” (accessibles via ordinateur ou ordinateur portable) sur www.yellowbet.cg et sur “Mobile” (accessibles via GSM ou tablette) sur m.yellowbet.cg Ceci comprend : Sports, Casino, Live Casino et Games ou via l’interface USSD.
“Client au compte fermé” signifie une personne dont le compte enregistré a été fermé, désinscrit ou exclu suite à sa décision ou à la nôtre.
“Client/s” signifie un Client enregistré ou un Client au compte fermé ;
“Fonds du client” signifie la valeur totale des fonds détenus par l’Opérateur inscrits au crédit des Clients, y compris : a) les fonds disponibles déposés chez Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. par les Clients pour financer des mises ou des frais participation à de futurs jeux ; b) les gains ou prix que le Client a décidé de laisser en dépôt sur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ou que Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doit encore accréditer au Client ; et c) n’importe quel programme de fidélisation ou bonus cristallisé mais encore non payé.
“Propriété intellectuelle” signifie les marques déposées et les noms commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris les applications d’un nom commercial et les marques déposées enregistrées, avec l’intention liée à ces noms commerciaux et marques déposées, noms de domaine, présentation commerciale, appellation commerciale et dénomination commerciale, y compris, mais pas seulement, tels qu’ils sont présentés sur les sites internet, les enregistrements de nom de domaine et chacune des variations existantes ou futures ; chaque copyright de la présentation commerciale, de l’appellation commerciale et de la dénomination commerciale, chaque droit ou licence protégés de la présentation commerciale, de l’appellation commerciale ou de la dénomination commerciale, ou chacun des codes du logiciel, de l’architecture du logiciel, de l’apparence et de l’utilisation du logiciel, ou chaque propriété intellectuelle détenue par nous ou sous notre licence, dans n’importe quel cas et n’importe quelle partie du monde.
“Offres” signifie chaque et tous les jeux/offres de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
“Opérateur” signifie l’opérateur du Site Internet.
“Participe” signifie chacune des actions décrites dans la section 4 ci-dessous, y compris visiter Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., jouer sur n’importe quelle partie de l’Offre ou utiliser le Site Internet de n’importe quelle manière.
“Client enregistré” signifie une personne qui a enregistré un compte chez nous de la manière décrite dans la clause 4.2 et considéré comme “ouvert”.
“Service” signifie la disponibilité et la provision du Site Internet qui vous permet de participer.
“nous/notre” signifie l’Opérateur ainsi que (quand le contexte le permet) ses sociétés holding et ses entreprises associées.
“Site Internet” signifie www.yellowbet.cg et m.yellowbet.cg
“Vous/Votre” fait référence à “Client”, qui signifie chaque personne qui visite Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et Participe de n’importe quelle manière à l’Offre fournie par Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A..
À propos de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et de la Protection des fonds du client
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. est une marque gérée par l’Opérateur, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., une entreprise en république du CONGO.
Le “Contrat de jeu” du Client est détenu par l’Opérateur, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., et entre en vigueur dès que la création d’un compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. est terminée. Chaque transaction entre vous et l’Opérateur a lieu à Brazzaville, CONGO, où les principaux serveurs se trouvent.
Tous les Fonds du client détenu par l’Opérateur sont conservés séparément des fonds de l’Opérateur, sur des comptes distincts de son compte commercial. Cela signifie que des mesures ont été prises pour protéger les Fonds du client, mais qu’en cas d’insolvabilité, il n’y a aucune garantie absolue que les fonds seront remboursés.
Octroi de licence et de réglementation
L’Opérateur, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., dispose d’une licence. Il est réglementé par le loterie nationale du CONGO, Board of Gaming.
Votre participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A..
4.1. Restrictions
Vous pouvez Participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. uniquement si vous avez 18 ans ou plus.
Il est illégal de Participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. si vous avez moins de 18 ans.
Vous ne pouvez pas Participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. si vous vous trouvez sur les territoires suivants excluded_territories. Ces pays sont considérés comme des “Territoires exclus”.
Les paris lancés depuis n’importe quel Territoire exclu seront annulés, et n’importe quel dépôt ou pari issu d’une personne située dans de telles juridictions sera remboursé. Cependant, des frais administratifs d’une valeur de 10 % de la somme totale déposée par l’individu seront prélevés en plus des frais qui pourraient être prélevés par la banque ou l’institution financière gérant le versement mentionné ci-dessus.
La responsabilité de savoir si leur Participation est légale dans leur juridiction appartient au Client.
N’importe qui qui se trouve sciemment en violation de la section 4.1, y compris à travers n’importe quel contournement de cette restriction, par exemple, en utilisant un VPN, un proxy ou un service similaire qui masque ou manipule l’identification de votre véritable localisation, ou en fournissant de fausses ou fallacieuses informations relatives à votre localisation ou lieu de résidence, en pariant ou en misant en utilisant le Site Internet via un tiers ou pour un tiers situé dans un Territoire exclu viole les Termes et conditions. Vous commettez peut-être une fraude et pouvez être sujet à des poursuites judiciaires.
4.2. Acceptation
En acceptant ces Termes et conditions, vous avez pleinement conscience qu’un risque de perdre de l’argent en jouant existe et que vous êtes entièrement responsable d’une telle perte. Vous acceptez que votre Participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. relève de votre seule décision, est laissée à votre Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ou de n’importe quels partenaires, directeurs respectifs, dirigeants et employés.
4.3. Clients admissibles
Les employés et les anciens employés (ayant quitté l’entreprise il y a moins de 3 ans) de l’Opérateur, ses affiliés, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses vendeurs, ses subsidiaires, ses publicitaires, ses promoteurs ou d’autres agences, ses partenaires média, ses revendeurs et les membres de sa famille proche ne peuvent pas Participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
4.4. Document d’identification
En tant que participant à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., il vous est demandé de fournir vos informations personnelles durant le processus de création du compte. Les informations personnelles comprennent, mais ne se limitent pas à : prénom, nom, adresse, date de naissance, etc. La procédure “Connaitre Votre Client” sera réalisée lorsqu’un Client fait un dépôt sur son compte Client.
Lors d’une demande de retrait, il peut également vous être demandé d’envoyer une pièce d’identité valide prouvant votre âge et votre adresse. D’après la réglementation du CONGO, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doit vérifier l’identité d’un Client lorsque des retraits cumulés atteignent un montant de 2 000 000 FCFA (ou d’une valeur équivalente dans la devise choisie par le client). Lors d’une telle demande de retrait, le paiement ne sera pas traité tant que Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’aura pas reçu toutes les pièces d’identité demandées. Les pièces d’identité admissibles comprennent, mais ne se limitent pas à :
Copie d’une photographie valable d’une pièce d’identité, telle qu’un passeport ou un permis de conduire ;
Copie d’une facture récente confirmant le lieu de résidence, telle qu’une facture d’électricité, une facture de téléphone, etc. (important : la facture de service ne doit pas dater de plus de 3 mois) ;
Copie d’un extrait de compte d’une carte bancaire/de crédit (note : l’extrait de compte doit être lié à la méthode de paiement utilisée et ne doit pas dater de plus de 3 mois).
4.5. Politique de vérification d’âge et d’identification
Le paiement de la demande de retrait pourra uniquement être effectué à un Client enregistré. Par la présente, vous nous (ou des agents autorisés) autorisez à vérifier votre identité et à clarifier votre droit d’utiliser l’argent que vous avez misé sur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. (si besoin).
Nous pourrions conserver n’importe quels fonds sur le Compte client de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. le temps que votre âge puisse être vérifié. Si, après avoir vérifié votre âge, il s’avère que vous êtes mineur, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. vous remboursera les dépôts qui ont été faits sur le compte et annulera tous les gains et/ou bonus.
4.6. Risque
Vous acceptez que votre Participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. relève de votre seule décision, soit laissée à votre seule discrétion et à vos seuls risques. De plus, vous acceptez que votre Participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. soit destinée à votre divertissement personnel, qu’elle ne soit pas destinée à un but professionnel et que vous agissiez en votre nom.
4.7. Utilisation admissible
Vous présentez, garantissez et acceptez que vous agirez conformément aux lois, statuts et règlements applicables à votre utilisation du Site Internet et du Service. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation illégale et non autorisée du Site Internet ou du Service. En acceptant ces Termes et conditions, vous acceptez de nous aider dans la mesure où vous êtes capable de respecter les lois et règlements applicables.
Votre compte
5.1. Compte unique
Vous ne pouvez créer et utiliser qu’un compte unique chez Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.. Si vous détenez plus qu’un compte, nous nous réservons le droit de suspendre tous vos comptes doublons jusqu’à ce que les informations et balances (vous appartenant) soient consolidées. Ensuite, tous les autres comptes seront supprimés pour ne laisser qu’un compte unique actif. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. peut, à sa seule discrétion, refuser la création d’un compte Client ou fermer un compte Client existant. Cependant, toutes les obligations déjà contractées doivent être honorées.
5.2. Exactitude
Nous vous demandons de tenir vos informations à jour à tout instant. Si vous changez d’adresse, de numéro de téléphone, d’adresse e-mail ou de toute autre information personnelle, veuillez contacter le Service Client afin de mettre votre compte à jour. Le nom que vous fournissez à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doit être identique à celui sur la pièce d’identité issue par le gouvernement.
5.3. Mot de passe
Durant la création d’un compte Client, vous devez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous ne devez communiquer ces informations à personne. Une action réalisée sur votre compte sera validée si votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement encodés. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas responsable de l’utilisation illégale ou frauduleuse de vos informations personnelles.
5.4. Vérification des informations bancaires
Si vous utilisez une carte de crédit/débit et/ou un compte financier/en banque pour les transactions chez Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., le nom du compte/détenteur de la carte DOIT être le même que le nom enregistré dans le compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. Si le nom enregistré chez Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et le nom qui apparait sur la carte de crédit/débit et/ou sur le compte financier/bancaire sont différents, votre compte sera immédiatement suspendu. En cas de suspension de votre compte, nous vous recommandons de contacter le Service client pour obtenir des détails sur le procédé de vérification.
5.5. Non-responsabilité
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas responsable des dommages et pertes causés par ou alléguées à votre Participation, y compris, et non seulement, les retards et les interruptions d’opération et de transmission, la perte et la corruption des données, les problèmes de ligne ou de communication, la mauvaise utilisation de l’Offre ou du Site Internet, son contenu ou n’importe quelles erreurs ou omissions dans le contenu du Site Internet.
5.6. Comptes dormants/inactifs
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. considérera un compte comme dormant/inactif après une période de 12 mois sans connexion au compte. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. s’efforce de contacter le Client avant de définir un compte comme Dormant. Si le client ne se manifeste pas dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. a tenté de contacter le Client, le compte sera défini comme Dormant.
5.7. Transferts de compte
Le transfert de fonds entre les comptes individuels est strictement interdit. Il est interdit au Client de vendre, de transférer et/ou d’acquérir des comptes auprès/ à d’autres Clients.
5.8. Intérêt
Les fonds laissés sur le compte Clients ne génèrent pas d’intérêts.
5.9. Suspension de compte
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de suspendre, clôturer ou fermer un compte Client à sa seule discrétion, si vous êtes suspecté de :
D’avoir obtenu des gains de manière frauduleuse ; ou
Si vous avez violé les Termes et conditions.
Vous serez averti de la décision de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. par e-mail, si la suspension entraine une retenue des gains, une copie documentée de la décision pourra être envoyée à l’autorité des jeux en république du CONGO si nécessaire. Durant la période de suspension, vous ne pourrez pas déverrouiller le compte.
5.10. Clôture de compte et suspension temporaire
Si vous souhaitez clôturer un compte Client, veuillez contacter le Service client pour obtenir de l’aide. Nos procédures de réflexion et d’exclusion sont résumées au point 9.2. De ces Termes et conditions et sont expliqués en détail dans notre Politique de jeu responsable.
5.11. Changement
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de suspendre, de modifier, de retirer ou d’ajouter du contenu sur le Site Internet et aux Services à sa seule discrétion, avec entrée en vigueur immédiate et sans notification préalable. Nous ne sommes pas responsables des pertes générées par des changements, modifications, suspensions, ou résiliations du Site Internet ou des Services, et vous ne pouvez pas émettre de réclamation auprès de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. à ce sujet.
Dépôts et retraits
6.1. Chèques d’identification
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doit avoir reçu et vérifié vos pièces d’identité, soit en interne, soit via un tiers, avant que vous ne puissiez réaliser un Retrait de votre compte.
6.2. Chèques de crédit
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de procéder à une vérification externe des chèques de tous les détenteurs de cartes issues d’agences de crédit tiers sur base de l’information fournie lors de l’inscription.
6.3. Traces
La responsabilité de conserver des copies des transactions enregistrées et de ces Termes et conditions mis à jour de temps à autre appartient au détenteur de la carte.
6.4. Retraits
Le montant minimum de retrait et le temps que la procédure prend à être réalisée dépendront du moyen de paiement choisi, comme indiqué dans Retrait. De plus, ces délais indiquent les délais habituels pour une confirmation de paiement interne durant les jours ouvrables et constituent uniquement une estimation.
Les retraits peuvent uniquement être réalisés depuis votre compte Sports Cash. Les retraits de votre compte Casino Cash peuvent uniquement être réalisés en transférant d’abord le montant de votre retrait vers votre compte Sports Cash et en demandant ensuite que le retrait soit effectué depuis votre compte Sports Cash. Veuillez noter que le transfert de n’importe quels fonds d’un compte Casino Cash vers un compte Sports Cash sera considéré comme un retrait de votre compte Casino Cash, et pourra dès lors engendrer une confiscation ou une annulation des promotions et des bonus des produits Casino.
Tous les retraits seront envoyés vers le moyen de paiement qui aura été utilisé pour le dépôt. Comme souligné dans le point 5.4, si un compte financier et/ou une carte de débit/crédit ont été utilisés lors du dépôt des fonds, le nom enregistré dans le compte Client de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doit correspondre au nom enregistré sur la carte/compte financier. En cas de demande de paiement par virement bancaire direct, le compte en banque de l’acquéreur devra être au même nom que celui utilisé durant la création du compte Client. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de demander l’utilisation du même moyen de paiement pour le retrait que pour le dépôt, ou une méthode de paiement spécifique à notre propre discrétion.
(add mobile money transfer method)
Veuillez noter que les retraits peuvent être légèrement retardés par notre procédure d’identification et que certains moyens de paiement nécessiteront un temps de vérification supplémentaire au moment du retrait. Si le retrait est réalisé pour la première fois, s’il s’agit d’un retrait important ou si des changements ont été effectués au niveau des options de paiement, nous pouvons prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour nous assurer que vous êtes en droit de recevoir les fonds.
Le cas échéant, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. peut, à sa seule discrétion, reverser/rembourser les fonds de dépôt du Client au lieu de procéder à un retrait de la transaction via un autre ou le même moyen de paiement.
Yellowbet.cg (Yellow Tech CONGO S.A.) limite le montant maximum des mises que vous pouvez accumuler à 20 000 000 FCFA ou aux équivalents en devise sur un jour (24 h). Le montant de retrait total maximum de tous les produits disponibles sur une période de 30 jours est de {:max_withdrawal} (ou équivalent en devise). Les retraits des mises Casino ou Games sont limités à 20 000 000 FCFA par sept jours.
Les virements bancaires sont réalisés en euros. La responsabilité de la soumission de ces paiements vers des comptes bancaires pouvant accepter les transactions dans les devises mentionnées ci-dessus appartient au client.
Un retrait par carte de crédit/débit ou par versement par mois (30 jours consécutifs) est traité sans engendrer de frais de gestion supplémentaires. Pour les retraits par carte de crédit/débit ou virements bancaires supplémentaires, des frais de gestion de 5 euros peuvent s’appliquer.
Frais de Retrait:
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas une régie financière et supporte les frais de versement pour que vous puissiez jouer et les versements ne peuvent pas servir pour des transferts d’argent.
Si vous n’avez pas complété la rotation requise, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. vous chargera 3% sur les frais de retrait. C’est une charge transactionnelle que vous devrez supporter sur le montant que vous n’avez pas utilisé pour parier.
Nombre de possibilités de retrait :
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. limite le nombre de retraits par jour à cinq (05) uniquement pour les utilisateurs de la plateforme en ligne. Si l’utilisateur procède à un sixième retrait aux cours d’une même journée, il verra sa requête échouée.
6.5. Dépôts
Le montant minimum de dépôt et le temps que la procédure prend à être réalisée dépendront du moyen de paiement choisi, comme indiqué dans Retrait. De plus, ces délais indiquent les délais habituels pour une confirmation de dépôt durant les jours ouvrables et constituent uniquement une estimation.
D’après nos obligations anti-blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de poser des questions et d’exiger des documents liés à la source des fonds déposés. Si les informations et/ou les documents fournis ne sont pas perçus comme suffisants, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. peut suspendre/mettre fin au compte du Client et faire suivre les informations nécessaires aux autorités concernées.
6.6. Mises à jour des informations de paiement
Mettre à jour ou ajouter des informations de paiement dans l’unique but de réaliser un retrait ne peut se faire qu’en contactant le Service client.
6.7. Erreur
Si les fonds sont crédités à un compte Client ou crédités sur un compte financier et/ou sur une carte de crédit/débit par erreur, la responsabilité appartient au Client de prévenir Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. de l’erreur sans attendre. Les gains engendrés par cette erreur seront considérés comme non-valides et retournés à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.. Nous nous réservons le droit de retenir tout ou une partie de votre balance et/ou de récupérer sur votre compte les dépôts, les paiements, les bonus et les gains qui sont attribuables à cette erreur.
6.8. Remboursements
Les remboursements peuvent être accordés en cas de circonstances exceptionnelles et seront accordés uniquement à la discrétion de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A..
6.9. Retraits en points de vente
Entre 0 et 250.000 CFA, les retraits seront payés directement sur votre compte Mobile Money.Entre 250.001 et 500.000 CFA, les retraits seront payés en cash.Au-delà de 500.000 CFA, les retraits seront payés par virement bancaire.
Termes de promotion
7.1. Termes et conditions séparés
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. peut, de temps à autre, offrir des promotions et/ou des compétitions qui sont régies par des termes et conditions différents. Chaque promotion, bonus ou cadeau spécial crédité à votre compte doit être utilisé d’après ces termes et conditions.
Les termes de promotion de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. qui sont compris dans ces Termes et conditions, peuvent être trouvés dans :
Règles générales de promotion ; et
Termes de Sports Bonus ; et
Termes Casino Bonus ;
En cas de conflit entre ces Termes et conditions et les termes et conditions spécifiques à une promotion, les termes et conditions de la promotion prévalent.
7.2. Droit d’annulation
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit d’annuler toute promotion, compétition, bonus ou offre spéciale, à n’importe quel moment.
Politique de vie privée
La protection et le respect de votre vie privée sont importants pour Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.. De plus, l’Opérateur respecte toutes les lois applicables en matière de protection des données et du respect de la vie privée. Si vous ne comprenez pas comment nous gérons et utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous recommandons de consulter notre Politique de vie privée.
Notre Politique de vie privée est inséparablement liée à ces Termes et Conditions, l’accepter constitue un prérequis à la création d’un compte.
En acceptant la migration d’un compte existant d’une autre marque vers l’opérateur, vous acceptez, en plus du transfert de votre balance de compte, le transfert de vos informations personnelles, y compris de votre nom complet, de votre date de naissance, de vos méthodes de dépôt enregistrées, de vos informations de contact, des enregistrements de contact et des détails des transactions et de visites précédentes.
Vous acceptez dès lors de recevoir des communications marketing de la part de l’Opérateur à propos de ses offres par e-mail, courrier, SMS et téléphone. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en contactant le Service client.
Jeu responsable
9.1. Politique
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. s’engage à offrir à ses clients une expérience de jeu en ligne amusante et amicale, tout en reconnaissant que le jeu peut causer des problèmes à une minorité d’individus. Pour cette raison, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. soutient activement le jeu responsable et encourage ses clients à utiliser diverses fonctionnalités de jeu responsable afin de mieux gérer leur compte client.
Veuillez-vous reporter à notre politique de jeu responsable pour plus de détails.
9.2. Délai de réflexion (Faire une pause) et auto-exclusion
Vous pouvez, à tout moment, demander à faire une pause ou à vous auto-exclure de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.. Pour consulter les différentes options en vue de mettre en place un délai de réflexion ou une auto-exclusion, veuillez consulter notre politique de jeu responsable.
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. s’engage à fournir un excellent service clientèle. Dans le cadre de cette promesse, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. s’engage à soutenir des paris responsables. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. fera tous les efforts raisonnables pour faire respecter ses politiques de jeu responsable, mais Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’accepte aucune responsabilité si vous continuez néanmoins à jouer et / ou cherchez à utiliser le site ou le service dans le but délibéré d’éviter les mesures pertinentes en place et / ou si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas en mesure d’appliquer ses mesures / politiques pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
Politique de protection des joueurs
Nous souhaitons nous assurer que vous appréciez votre expérience sur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. de manière responsable et en toute sécurité. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. traitera tout problème affectant votre expérience de jeu au plus vite. Nous disposons d’une politique détaillée de protection des joueurs, qui comprend une liste de mécanismes auxquels vous pouvez recourir pour vous garantir une expérience de jeu plus sûre.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle sont notre propriété absolue ou que nous sommes dûment autorisés à en jouir. Toute utilisation de la propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable est interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier tout élément en lien avec la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit (et vous convenez de ne pas aider un tiers à en faire de même).
Vous reconnaissez et acceptez que les documents et informations contenus dans l’offre et sur le site Web sont mis à votre disposition dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation de ces documents et informations est strictement interdite.
Interruptions de jeu
12.1. Absence de garantie
Le service, l’offre et le site Web sont fournis sous une forme « telle quelle » et, dans toute la mesure permise par la loi, nous n’effectuons aucune garantie ni aucune représentation, expresse ou implicite, en ce qui concerne la qualité, l’aptitude, l’exhaustivité ou l’exactitude du service, de l’offre ou du site Web.
12.2. Dysfonctionnements
Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, défaillances des services de télécommunications ou de connexions Internet ni des tentatives déployées de votre part pour participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. par des méthodes, des moyens ou des voies que nous n’avions pas prévues.
En cas de mauvaise configuration d’une promotion ou d’un tableau des gains et/ou d’une erreur quelconque dans le logiciel de jeu, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de modifier les soldes des clients et les détails des comptes pour corriger ces erreurs. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de supprimer à tout moment toute partie de son offre sur le site Web. Toute partie de l’offre présentant un comportement incorrect affectant les paiements, les données de jeu ou d’autres soldes, dû à une mauvaise configuration ou à un bogue, sera annulée et retirée du site Web. Dans une telle éventualité, les soldes et les détails du compte du client pourront être modifiés afin de corriger toute erreur.
En outre, les programmes télévisuels diffusés en direct et autres émissions qui vous sont fournis dans le cadre de toute offre de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. sont susceptibles d’accuser du retard, auquel cas d’autres personnes seront susceptibles d’obtenir et de traiter des informations plus actualisées en lien avec de telles émissions. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexactitude de toute information particulière (score, horaires du jeu, etc.).
12.3. Virus
Bien que nous nous efforcions de prendre toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le site Web et l’offre sont exempts de tout virus informatique, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le site Web et l’offre sont à l’abri de tels problèmes. Il vous appartient de protéger votre système et de mettre en place une capacité de réinstallation de toute donnée ou tout programme qui serait perdu en raison de la présence d’un virus.
12.4. Suspension du service
Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du service pour toute raison à notre discrétion absolue. Nous pourrons mais ne serons pas dans l’obligation de vous avertir aussi longtemps à l’avance que cela sera raisonnablement possible lors d’une telle suspension. Nous rétablirons le service dès que cela sera raisonnablement possible après une suspension temporaire.
12.5. Paris annulés
En cas de dysfonctionnement d’un système, tous les paris non confirmés seront annulés. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir du fait d’une telle suspension ou d’un tel retard. Dans la mesure où un pari « gagné » annulé entraîne l’insolvabilité de votre compte client, nous nous réservons le droit de recouvrer ce montant sur les dépôts effectués sur votre compte, vos retraits, bonus et gains.
Service clientèle et plaintes des clients
13.1. Service clientèle
Vous pouvez contacter service clientèle à tout moment comme suit :
Courriel : Serviceclient@yellowbet.cg
Téléphone :
LiveChat : disponible sur yellowbet.cg (Chat)
13.2. Dépôt d’une plainte
Les plaintes/réclamations des clients de quelque nature que ce soit doivent être soumises dans les 3 mois à compter de la survenance du problème.
Afin de vous assurer que votre plainte/réclamation est adressée au service appropriée et étudiée par celui-ci, toute communication écrite doit être transmise à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. via les moyens suivants :
Courriel : Serviceclient@yellowbet.cg
13.3. Informations devant figurer dans toute communication écrite avec Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A..
Afin de protéger votre confidentialité, toutes les communications par e-mail entre vous et Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. doivent être effectuées à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez enregistrée sur le compte client que vous détenez auprès de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.. Le non-respect de cette condition est susceptible d’entraîner une réponse tardive de notre part.
Les renseignements suivants doivent figurer dans toute communication écrite avec Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. (y compris en cas de plainte) :
Votre nom d’utilisateur ;
Votre prénom et votre nom, tels qu’enregistrés sur votre compte client ;
Une explication détaillée de la plainte/réclamation ; et
Les dates et heures précises associées à la plainte/la réclamation (le cas échéant).
Veuillez noter que toute communication écrite ne contenant pas les informations susmentionnées pourra accuser des retards d’identification et de réponse à votre plainte/réclamation. Dès réception, nous nous efforcerons de répondre à votre communication sous 48 heures. En outre, nous déploierons tous les efforts possibles pour résoudre tout problème signalé rapidement et, au plus tard, sous un mois. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte/réclamation, vous pouvez présenter votre dossier à l’un de nos prestataires ADR désignés (voir article 14).
13.4. Connivence
Si vous pensez qu’un client est de connivence avec un autre client ou triche de quelque manière que ce soit, veuillez en informer Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. en utilisant l’un des moyens de communication figurant dans la procédure de plainte des clients mentionnée ci-dessus (voir l’article 13).
Modes de règlement extrajudiciaire (ADR)
Si, à l’issue de la procédure de plainte du client (décrite à l’article 13), vous considérez que Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’a pas réglé le différend, vous pouvez soumettre le différend à l’autorité de jeu de la République du CONGO, soit en envoyant une copie de la décision finale de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. à Serviceclient@yellowbet.cg ou par le biais du service d’assistance pour les jeux en ligne.
Les coordonnées de l’autorité de jeu (COGELO), la Congolaise de Gestion de Loterie, sont les suivantes :
Adresse : Avenue Amilcar Cabral. BRAZZAVILLE, CONGO.
Numéro de téléphone : +242222811050.
Alternativement, les clients basés dans l’Union européenne peuvent soumettre leur différend via la plate-forme de résolution des différends en ligne (ODR) de la Commission européenne, qui la transmettra ensuite à l’entité ADR compétente.
L’entité d’ADR désignée agira en tant qu’arbitre impartial et régira les différends survenant entre Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et un client, uniquement lorsque :
Le client a suivi la procédure interne de plainte des clients propre à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. (stipulée à l’article 13) ; et
La résolution de la plainte est dans l’impasse.
ADR est un service gratuit et le jugement émis par l’entité d’ADR désignée sera considéré comme définitif par Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et par le client, sous réserve d’une représentation complète accordée à toutes les parties concernées.
Indemnisation et non-responsabilité
15.1. Indemnisation
Vous acceptez présentement de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et affiliés, notre société-mère et nos sociétés parentes ainsi que toutes nos filiales vis-à-vis de tous coûts, dépenses, responsabilités et dommages-intérêts (qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou autres) découlant de toute participation de votre part, y compris, sans toutefois s’y limiter :
La visite, l’utilisation ou la réutilisation du site Web ;
L’utilisation ou réutilisation du site Web par le biais de services de télécommunication ;
L’utilisation ou la réutilisation de tout document sur le site Web, ou obtenus sur celui-ci ou sur toute autre source quelle qu’elle soit ;
L’accès au service du site Web, son utilisation ou sa réutilisation ;
Le fait de faciliter ou d’effectuer un dépôt sur votre compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
Le fait de miser ou de joueur sur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. par le biais tout mécanisme de livraison proposé ; et
L’acceptation et l’utilisation de tout gain ou prix sur ou à partir de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
15.2. Limitation de la responsabilité
La responsabilité totale de nos directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et affiliés, de notre société-mère et autres sociétés apparentées et de toutes nos filiales à votre encontre, dans le cadre des lois contractuelles, délictuelles, de négligence ou autres, pour toute perte ou tout dommage découlant de quelque manière que ce soit de toute cause, directe ou indirecte, ou pour tout montant (même si vous nous avez informés de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages) ne dépassera pas la valeur des paris et/ou des sommes misées via votre compte pour le pari/la mise ou le produit ayant donné lieu à la responsabilité en question.
15.3. Liens
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ne sera pas responsable en contrat, délit, négligence, ou autrement, pour toute perte ou dommage découlant de votre utilisation de tout lien contenu sur le site Web ou connecté de quelque manière que ce soit à celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur tout site internet lié aux sites Web ou à nos services (dans un sens comme dans l’autre).
15.4. Négligence
Aucun élément des présentes conditions générales ne pourra être exploité afin d’exclure toute responsabilité de l’opérateur en cas de fraude, de décès ou de blessures relevant de la négligence de l’exploitant.
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est pas une Institution financière
16.1. Aucun conseil juridique ou fiscal
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ne fournit pas de conseils fiscaux et/ou juridiques. Les clients souhaitant obtenir des conseils au sujet d’affaires juridiques et fiscales sont priés de se mettre en relation avec des conseillers appropriés.
16.2. Absence d’arbitrage
Il vous est strictement interdit d’utiliser Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et ses systèmes afin de faciliter des opérations d’arbitrage par le biais de transactions de change de devises. Si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. estime que vous avez délibérément utilisé les systèmes de tirer un avantage financier par des opérations d’arbitrage, tous vos gains seront confisqués et déduits de votre solde sans avertissement ni notification.
16.3. Lutte contre le blanchiment d’argent
Il est strictement interdit aux clients d’utiliser Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et ses systèmes pour encourager tout type de transfert d’argent illégal. Vous ne devez pas utiliser le site pour participer à des activités illégales ou frauduleuses ou à des transactions interdites (y compris le blanchiment d’argent issu des produits de la criminalité) en vertu des lois de toute juridiction dont vous dépendez. Si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. soupçonne que vous êtes impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, illégale ou incorrecte, et notamment dans des activités de blanchiment d’argent ou toute conduite en violation des présentes conditions générales, votre accès à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. sera résilié immédiatement et votre compte pourra être bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. n’est aucunement responsable de vous rembourser toute somme d’argent se trouvant sur votre compte. En outre, Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. sera en droit d’informer les autorités compétentes, d’autres prestataires de services en ligne, des banques, des sociétés de cartes de crédit, des fournisseurs de paiement électronique ou toute autre institution financière de votre identité et de toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive. Vous acceptez de coopérer pleinement à toute enquête de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. au sujet de telles activités.
Résiliation/Suspension d’un compte
17.1. Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve présentement le droit d’annuler votre compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans vous en informer. Tout solde figurant sur votre compte au moment d’une telle annulation sera crédité sur votre carte de crédit/débit ou compte financier.
17.2. Sans préjudice de l’article 17.1, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler ou de suspendre votre compte (nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes conditions générales) dès lors que nous avons des raisons de croire que vous avez pris part ou êtes susceptible de prendre part à l’une ou l’autre des activités suivantes :
Si vous avez plusieurs comptes actifs auprès de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.;
Si le nom inscrit sur votre compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ne correspond pas au nom figurant sur le compte financier/bancaire et/ou les cartes de crédit/débit utilisés pour effectuer des dépôts sur le compte dudit Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.;
Si vous avez fait faillite ;
Si vous fournissez des informations inexactes ou mensongères lors de l’ouverture d’un compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.;
Si vous essayez d’utiliser votre compte client par le biais d’un VPN, d’un proxy ou autre service similaire qui masque ou manipule l’identification de votre emplacement réel, en fournissant de tout autre manière des informations fausses ou trompeuses au sujet de votre nationalité, de votre emplacement ou lieu de résidence, ou en plaçant des paris ou des mises à l’aide du site Web par le biais d’une tierce partie ou pour le compte d’une tierce partie ;
Si vous n’avez pas plus de 18 ans ;
Si vous vous trouvez dans les territoires exclus ;
Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre de participer en utilisant votre compte Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.;
Si vous avez joué en tandem avec un ou plusieurs autres clients dans le cadre d’un club, groupe, etc., ou placé des paris ou des mises de manière coordonnée avec d’autres clients procédant aux mêmes sélections (ou à des sélections similaires) ;
Si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. a reçu une notification de « rétro facturation » ou de « retour » de la part d’un mécanisme de dépôt utilisé sur votre compte ;
S’il s’avère que vous avez pris part à des activités de connivence, de fraude, de blanchiment d’argent ou entrepris toute forme d’activité frauduleuse ; ou
Si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. établit que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou autres systèmes automatisés tels que des bots) conçu spécifiquement pour vaincre le système de jeu.
17.3. Si Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ferme ou suspend votre compte client pour un des motifs visés à l’article 17.2 ci-dessus, vous serez responsable de toute réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût et dépense engagés ou subis par Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. (ensemble « réclamations ») découlant des présentes. Vous indemniserez et exonérez Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. de toute responsabilité sur demande dans le cadre de telles réclamations.
17.4. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé à des activités énoncées au paragraphe 17.2 ci-dessus, nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie du solde et/ou de récupérer sur votre compte de dépôt, les paiements, les bonus, tous les gains qui sont attribuables à l’une des pratiques visées à l’article 17.2. Dans de telles circonstances, vos coordonnées seront transmises à toute autorité réglementaire applicable, organisme de réglementation ou autre tierce partie externe pertinente. Les droits stipulés ici sont sans préjudice des autres droits que nous pourrions détenir à votre encontre en vertu des présentes conditions ou autrement.
Autre
18.1. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du CONGO et vous soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la République du CONGO pour le règlement de tout litige (y compris les réclamations de compensation et demandes reconventionnelles) susceptible de survenir dans le cadre de la création, de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales ou des relations juridiques établies par celles-ci ou survenant en lien avec celles-ci. Dans le cas où les présentes conditions générales sont présentées dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise des présentes conditions générales prévaudra toujours.
18.2. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’accord complet, final et exclusif entre vous et Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et remplacent et rassemblent tous les contrats, représentations et accords précédents entre vous et Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. en ce qui concerne votre participation à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
18.3. Modification des conditions générales
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, ou de mettre en œuvre ou modifier toutes les procédures, à quelque moment que ce soit. Un message de notification avertissant que des modifications ont été apportées à nos conditions générales apparaîtra lors de la prochaine connexion d’un client sur le site Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. et le client est tenu d’accepter les modifications des conditions générales avant de pouvoir continuer à participer à Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
18.4. Décision finale
En cas de divergence entre le résultat indiqué sur le site Web ou l’offre et le logiciel du serveur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A., le résultat affiché sur le logiciel du serveur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. sera le résultat officiel et directeur.
18.5. Taxe
Vous êtes seul responsable de toutes les taxes applicables aux prix et/ou gains que vous collectez sur Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
18.6. Force Majeure
Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A. ne pourra être tenu responsable d’aucune défaillance ni d’aucun retard d’exécution de toute obligation en vertu du contrat de jeu causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
18.7. Aucune agence
Rien dans ces conditions générales ne devra être interprété comme la création de toute agence, partenariat, accord de fiducie, relation fiduciaire ou toute autre forme de co-entreprise entre vous et nous.
18.8. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des conditions générales sont jugées invalides, illégales ou non exécutoires par une autorité compétente dans quelque mesure que ce soit, ladite modalité, condition ou disposition sera séparée des autres modalités, conditions et dispositions qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou non exécutoire sera modifiée d’une manière conforme au droit applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l’intention originelle de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.
18.9. Explication des conditions générales
Nous considérons que ces conditions générales sont transparentes et équitables. Si vous avez besoin d’explications à leur sujet ou au sujet de toute autre partie de notre service, veuillez contacter notre service clientèle.
La version anglaise des présentes conditions générales et les versions anglaises de toutes conditions générales priment sur les versions dans d’autres langues.
Les conditions générales prévalent sur toute communication par e-mail, chat ou téléphone.
Veuillez noter que toute correspondance ou tout appel téléphonique est susceptible d’être enregistré.
18.10. Attribution
Les présentes conditions générales vous sont adressées personnellement, elles ne sont pas cessibles ou transférables et ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de sous-licence, sauf avec notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations aux termes des présentes à tout tiers sans vous en informer.
18.11. Exclusivité avec MTN CONGO
MTN CONGO est le partenaire exclusif de Yellowbet, Yellow Tech CONGO S.A.; ainsi seul les abonnés MTN peuvent accédez et jouer sur Yellowbet.cg et assurez leurs transactions monétaire (dépôt et retrait) avec le service mobile money (MoMo) de MTN CONGO.
